Economie circulaire : le gouvernement lève le voile sur ses projets

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Claude Fouquet Le 23/04 à 07:45

Développer l’économie circulaire. Tel est l’ambition de la feuille de route que le gouvernement présente ce lundi. Le Premier ministre et la secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, ont dévoilé leurs ambitions à l’occasion de la visite d’une usine SEB à Mayenne. Un choix assez naturel puisque le spécialiste du petit électroménager mise notamment sur des produits pouvant être réparés.

« Aujourd’hui nous ne savons plus que casser », a regretté en préambule le Premier ministre en citant l’écrivain Paul Morand. Aujourd’hui, on extrait, on fabrique, on vend, on casse, on jette avec d’un côté, des mines toujours plus profondes et de l’autre des montagnes de déchets toujours plus hautes. Il est grand temps de fermer les circuits de production et de consommation. — Edouard Philippe (@EPhilippePM) · Mayenne, France

 Si « gouverner c’est choisir […] consommer c’est aussi choisir » a encore indiqué le Premier ministre en appelant au passage à acheter français (qui est souvent plus robuste) et à consommer moins.

Faciliter la réparation des produits achetés

S’il n’a pas détaillé toutes les mesures que contient la feuille de route de l’exécutif, Edouard Philippe a expliqué qu’elles tournaient autour de plusieurs axes principaux.

« Tout d’abord nous voulons nous assurer que notre réglementation en matière de conformité des produits est bien appliquée et que le consommateur en bénéficie vraiment ». Ce qui concerne notamment la période légale de garantie, aujourd’hui fixée à deux ans.

Et pour aider les consommateurs, un portail internet sera rapidement créé sous l’égide de la DGCCRF. Il permettra de déposer plainte plus facilement

Deuxième axe d’action, le gouvernement veut que soit affichée clairement sur les produits la possibilité ou non de réparer un produit. « Nous allons le faire d’abord sur une base volontaire puis obligatoire à partir de 2020 ». Cette mesure s’appliquera d’abord sur les produits électriques, électroniques et les meubles.

 

Le produit est-il réparable ou non ? A partir de 2020, l’information devra être affichée pour les équipements électriques, électroniques et les meubles.

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) · Mayenne, France

Par ailleurs, « nous voulons responsabiliser les professionnels des filières responsabilité élargie des producteurs », c’est-à-dire dans lesquelles ces derniers ont une obligation de collecte et de recyclage des déchets.

 

Développer la « consigne solidaire »

Mais, « avant de recycler, regardons d’abord si nous pouvons réutiliser », a souligné Edouard Philippe.

Lorsque ce n’est pas possible, le gouvernement souhaite faciliter le recyclage et aussi le trides déchets en privilégiant des choses simples. « D’ici à 2022, les Français pourront mettre tous les emballages dans leur bac jaune », a-t-il ainsi assuré.

Il va aussi remettre au goût du jour  un système de consigne sur certains emballages . « Nous allons développer la consigne solidaire. L’idée ? Consacrer le revenu tiré de la vente de la matière recyclée grâce à de nouveaux dispositifs de collecte à une cause d’intérêt général, locale ou nationale », a ainsi expliqué le Premier ministre. « Plus on recycle plus on consacre de fonds à une cause nationale ».

Les cigarettiers mis à contribution

« Nous voulons mobiliser les producteurs de cigarette pour la gestion des mégots : à eux d’inciter les fumeurs à changer leurs habitudes et de financer le ramassage, aujourd’hui à la charge des collectivités », a déclaré Edouard Philippe.

Baisse de TVA sur le recyclage

« La mise en décharge est plus lucrative que le recyclage, ce n’est pas une bonne logique. D’ici la fin du quinquennat, il faut rendre le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge », a encore insisté Edouard Philippe, annonçant une baisse de la TVA sur le recyclage et une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

« Un coup de pouce aux collectivités » a également été annoncé pour mettre en place une tarification incitative sur la collecte des déchets dans le cadre de laquelle les usagers s’acquitteront de leurs redevances en fonction de leur volume de déchets.

VIDEO. Recyclage, réparation, consigne… Les projets du gouvernement pour l’économie circulaire

« Aujourd’hui, la mise en décharge est plus lucrative que le recyclage. C’est inacceptable. Nous voulons rendre le recyclage compétitif », a expliqué le Premier ministre.